Annexe 1 : Politique de confidentialité

Préambule

Brand Avenue SA s'engage en faveur de la protection des données personnelles et de la vie privée de ses (A compléter).  A ce titre, et en application de la Loi de Protection des Données (ci-après dénommé "LPD"), nous vous communiquons ci-après les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont appelées à être traitées par nos soins. 

Cette Charte concerne uniquement nos clients et prospects. Elle est amenée à évoluer : nous vous invitons donc à la consulter régulièrement sur notre site Internet. Pour lire notre politique en matière de Cookies : cliquez ici

Date de la dernière version : 31 août 2023

Responsable de traitement 

Brand Avenue SA domiciliée route de Thonon - 1222 Vesenaz (GE),

IDE : CHE-102.025.230

1 - Quelles données personnelles traitons-nous ? Comment et pour quelles finalités ?

Nous sommes amenés à traiter les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d’identification (Prénom, nom, adresse mail, adresse postale, anniversaire…)
• Historique de commande

Ces données collectées directement auprès de vous nous sont nécessaires pour :

Usage fondé sur l’intérêt prépondérant de l'entreprise :
- Envoi d'une newsletter promotionnelle auprès des clients inscrits
- Obtenir le paiement de la commande
- Préparer et réaliser la livraison 
- Répondre au réclamation 
- Disposer de preuves en cas de contentieux

Usage fondé sur votre consentement
- Envoi d'un mail à l'occasion de l'anniversaire d'un client

- Obtenir et vérifier des avis sur nos produits auprès de vous

Usage fondé sur le respect d’une obligation légale
- Tenir une comptabilité client

2 - A qui sont-elles communiquées ?

Ces données sont accessibles par les entités suivantes, dans la mesure où elles ont à en connaitre de par leur activité : 

• Direction générale de l’entreprise (Suisse)
• Service marketing et client de l’entreprise (Suisse)
• Prestataires informatiques nécessaires à notre activité : Infogérant (France), Agence marketing (France), Développeurs externes (France), hébergeurs (France), éditeur d’ERP (Suisse), solution d’emailing (France), solution de vérification d’avis (France), Société de livraison (Suisse)

Le transfert des données personnelles hors Suisse est réalisé vers l’Union Européenne, soit un territoire disposant d’une législation reconnue comme adéquate aux exigences du droit helvétique.

3 - Comment sont-elles sécurisées ?

Nous mettons en place toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau approprié de sécurité à vos données personnelles, et notamment d'éviter toute perte de confidentialité, d'intégrité ou d’accessibilité.

4 - Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Vous pouvez exercer auprès de nous les droits suivants sur vos données personnelles : 

• Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos données dans la mesure du possible.
• Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces données.
• Un droit d’accès aux données : vous avez le droit d’obtenir une copie des données personnelles que nous avons à votre sujet.
• Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos données.
• Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

5 - Comment exercer vos droits sur vos données personnelles ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter depuis le formulaire de notre site Internet : cliquez ici

Annexe 2 : Politique cookie

Préambule

Brand Avenue SA s'engage en faveur de la protection des données personnelles et de la vie privée de ses (A compléter).  A ce titre, et en application de la Loi de Protection des Données (ci-après dénommé "LPD"), nous vous communiquons ci-après les conditions dans lesquelles notre site Internet a recours à des cookies pour un ensemble d’objectifs que nous souhaitons vous présenter dans le présent document. 

Cette Charte concerne uniquement le sujet des cookies. Elle est amenée à évoluer : nous vous invitons donc à la consulter régulièrement sur notre site Internet.

Pour lire notre politique de confidentialité : Cliquez-ici.

Date de la dernière version : 30 juin 2022

Responsable de traitement 

Brand Avenue SA domiciliée route de Thonon - 1222 Vesenaz (GE),

IDE : CHE-102.025.230

1   - Que sont les cookies ?

Les cookies sont des fichiers stockés sur votre ordinateur ou téléphone utilisés pour faire fonctionner les sites internet et/ou pour collecter des informations sur votre navigation. 

Un cookie possède des caractéristiques de fonctionnement différentes selon leur durée de vie et leur domaine. 

Selon sa durée de vie, un cookie est soit un cookie de session (supprimé lorsque l’utilisateur ferme son navigateur), soit un cookie persistant (demeure sur l’appareil de l’utilisateur pour une durée prédéfinie). 

Selon son domaine, un cookie peut être un cookie de premier niveau (déposé par la page visitée et partageant le même domaine) ou un cookie tiers (provient d’un domaine différent de celui de la page visitée. Cela peut arriver lorsque la page visitée contient un objet situé hors de son domaine). 

2 - Comment utilisons-nous les cookies ?

Nous utilisons les cookies pour ces objectifs :

 Cookies nécessaires au fonctionnement du site 

Le dépôt de ces cookies ne nécessite pas votre consentement préalable.

Cookies non nécessaires au fonctionnement du site 

Le dépôt de chacun de ces cookies nécessite votre consentement préalable. 

Pour exprimer votre consentement, nous vous invitons à vous rendre sur cette page : #Lien versl’écran de l’outil de Consent Management Platform#

3 - Comment pouvez-vous désactiver les cookies ?

Vous avez deux solutions pour refuser le dépôt à tous moments des cookies non nécessaires au site Internet.

A - En vous rendant sur notre outil dédié : #Lien versl’écran de l’outil de Consent Management Platform#

B - En paramétrant votre navigateur Internet 

Google Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&answer=95647

Microsoft Internet Explorer 6.0, 7.0, 8.0 : http://windows.microsoft.com/en-GB/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Opera : https://www.opera.com/help/tutorials/security/privacy/

Safari on OSX : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA

Les autres navigateurs : Vous référer à l’aide de votre navigateur ou aller sur le site de son éditeur.

Annexe 3 : Modèle d’avenant LPD avec un sous-traitant  

Brand Avenue SA , société domiciliée route de Thonon - 1222 Vesenaz (GE) (IDE : CHE-102.025.230)

Représenté par Mr Franck Letellier

(ci-après, « le responsable de traitement»)

d'une part,

ET

IT Koncept SA, situé à  9b, route Suisse et représenté par Florian Frossard

 (ci-après, « le sous-traitant»)

d’autre part, 

I. Objet

Les présentes clauses ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le sous-traitant s’engage à effectuer pour le compte du responsable de traitement les opérations de traitement de données à caractère personnel définies ci-après. Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, la Loi de Protection des Données suisse (ci-après dénommé "LPD"). 

II. Engagements du sous-traitant

Le sous-traitant s’engage à :

* Limiter le traitement des données personnelles aux seules opérations techniques, catégories de données personnelles et de personnes concernées strictement nécessaires à la réalisation de ladite prestation.  Si le sous-traitant considère qu’une instruction constitue une violation de la LPD ou toute autre disposition du droit Suisse relative à la protection des données, il en informe immédiatement le Responsable de traitement. En outre, si sous-traitant est tenu de procéder à un traitement ne correspondant pas à une instruction du Responsable de traitement pour des raisons tenant à la Loi, il doit informer le Responsable de traitement de cette obligation juridique, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d'intérêt public.

* A mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires et correspondant aux pratiques du marché pour assurer la sécurité des données personnelles : ces mesures sont communicables sur demande du Responsable de traitement. 

* A faire appel à des sous-traitants définis en Annexe 1 pour réaliser sa prestation. En cas de recrutement ultérieur de sous-traitants, le sous-traitant informera le Responsable de traitement par voie électronique du changement de sous-traitant qui aura alors un délai minimum de 15 jours ouvrés à compter de la date de réception de la notification pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne peut être effectuée que si le responsable de traitement n'a pas émis d'objection pendant le délai convenu.

En cas de communication de données personnelles en dehors du territoire Suisse, le sous-traitant s’engage à disposer des garanties reconnues par le RGPD et à en informer le Responsable de traitement (en indiquant notamment le nom de l’État concerné et les garanties prévues par le RGPD). Le Responsable de traitement sera en droit de demander un accès aux documents assurant ces garanties.

En cas de violation de données personnelles, le sous-traitant s’engage à communiquer au Responsable de traitement dans les plus brefs délais à découverte de la violation les informations nécessaires permettant à ce dernier de remplir ses obligations en termes de notifications aux personnes victimes et aux autorités de protection des données personnelles.

Au terme de la prestation de service nécessitant le traitement de ces données, le sous-traitant s’engage à effacer les données personnelles dans un délai d’1 mois, sauf accord contraire express avec le Responsable de traitement.

ANNEXE 1 : Liste des sous-traitants de second niveau