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Parfums de Marque

à Prix Irrésistibles

Conditions générales de vente

1 - Objet
Le seul fait de passer commande à la société Brand Avenue SA domiciliée route de Thonon - 1222 Vesenaz (GE), éditeur du site www.1000parfums.ch et d’accepter une livraison implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Brand Avenue SA se réserve le droit d’apporter en tout temps des modifications aux présentes CGV. La langue originale des présentes CGV est le français. En cas de divergence entre le texte français et la traduction en langue allemande, anglaise, italienne, seul le texte français fera foi.

2 - Région de livraison
La région de livraison se limite à la Confédération Helvétique et à la Principauté du Liechtenstein. La commande est envoyée à l’adresse de livraison indiquée lors de la validation du panier.

3 - Les articles
Le descriptif des articles proposés à la vente sur le site www.1000parfums.ch ainsi que les photographies qui l’illustre ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’engagent nullement la société Brand Avenue SA. Les tarifs affichés ne sont valables qu’au moment de la visite en cours. De quelconques modifications, notamment des augmentations de prix sont réservées sans préavis.

4 - Prix
Les prix s’entendent nets en : Francs suisses (CHF) TVA incluse, aux taux en vigueur, hors frais d’expédition et d’emballage.
Les prix inscrits sur la confirmation font foi, cela même en cas d’augmentation entre la date de commande et la date de livraison de ladite commande.

5 - Conclusion de la vente
Toutes les commandes sont considérées comme fermes et définitives.
La vente est conclue aussitôt que le panier d’achat du client a été validé et qu’une confirmation lui a été adressée par courrier électronique.
La commande du client, passée par téléphone, par télécopie ou par courrier électronique est réputée valable dès réception d’une confirmation par courrier simple ou courrier électronique. Dès réception de la confirmation, le client ne peut plus modifier ni annuler sa commande.

Brand Avenue SA se réserve le droit de refuser la commande d’un client sans avoir à fournir de motifs.

6 - Modes de paiement
Le paiement s’effectue à la commande. Le client a le choix entre le paiement par:

  • PostFinance (Débit Direct, PostCard, Yellownet),
  • par cartes bancaires sur notre espace sécurisé (Visa, Mastercard, Paypal)

  • par bulletin de versement. Dans ce dernier cas, le délai de paiement est fixé à 7 jours ouvrables dès réception de la confirmation de commande. Passé ce délai, Brand Avenue SA se réserve le droit d’annuler la commande.

7 - Sécurité 3-D Secure
La norme 3-D Secure est utilisée pour les paiements effectués par carte de crédit sur Internet. Lors d’un achat en ligne, l’utilisateur entre un mot de passe connu de lui seul. Le titulaire de carte ne s’authentifie pas auprès du prestataire, mais directement auprès de la plateforme de paiement sécurisé de PostFiannce. L’identification est réalisée à l’aide d’un code NIP, de manière analogue à celle applicable pour un distributeur automatique de billets.
Lors d’un paiement effectué sur une plate-forme commerciale en ligne proposant le service 3-D Secure, une fenêtre s’affiche et invite l’utilisateur à entrer le mot de passe 3-D Secure prédéfini. Un message de sécurité choisi par l’utilisateur permet de s’assurer que c’est bien la plateforme de paiement sécurisé de PostFiannce qui demande le mot de passe.
Aucune donnée de paiement n’est stockée sur le site www.1000parfums.ch, supprimant toute possibilité de fraude par piratage dudit site.

8 - Délai de livraison
Sauf conditions particulières précisées lors de la validation de la commande, le délai de livraison est généralement de 2 jours ouvrables après réception du paiement pour la Confédération Helvétique et la Principauté du Liechtenstein.
En cas de retard, Brand Avenue SA s’engage à en informer le client. Tout retard de livraison dû à des ruptures de stocks ne permet pas d’annuler la commande passée sauf en cas de rupture définitive pour fin de production de l’article commandé.

9 - Responsabilité du client
Les marchandises voyagent sous la responsabilité du client qui, s’il le souhaite, pourra souscrire des prestations complémentaires (assurance ou livraison en mains propres) lors de la passation de commande qui fera l’objet d’un traitement manuel. Les prestations complémentaires seront facturées au client. Il appartiendra à ce dernier de faire les réserves d’usage auprès du transporteur en cas de colis endommagé et d’informer Brand Avenue SA dans un délai de 48h00 par télécopie au  022 860 15 17 ou par courrier électronique à: info@1000parfums.ch.

10 - Droit de retour
La marchandise livrée par erreur ou en trop doit être retournée immédiatement, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de réception. Passé le délai de 14 jours tout retour de marchandise n'est plus accepté. La marchandise doit être retournée non endommagée, non ouverte, dans son emballage d’origine et par unité d’emballage. Le client a la possibilité de demander à Brand Avenue SA le retour gratuit. En cas de non retour, la marchandise sera considérée comme acceptée et facturée.

11 - Garantie sur les produits et appareils
Sur chaque produit consommable figure une date limite de consommation, fréquemment dénommée DLUO. Pour les soins cosmétiques se référer à la législation en vigueur.

12 - Réclamation, remboursement
Si la marchandise devait présenter un défaut, Brand Avenue SA garantit au client le remplacement immédiat dans la limite des stocks disponibles. Toute réclamation doit être transmise dans les 7 jours ouvrables qui suivent la réception de la marchandise et l’information peut être acheminée par télécopie au 022 860 15 17 ou par courrier électronique à : info@1000parfums.ch. La marchandise qui ne pourrait être remplacée sera remboursée au prix payé et porté au crédit de la carte de crédit ou du compte du client.

13 - Frais d’expédition et d’emballage
Les expéditions sont acheminées :
 en colis signature PostPac Economy. Les frais de port et d’emballage figurent sur la confirmation de commande et s’ajoutent aux prix indiqués sur le formulaire de commande de la boutique et sur la facture. La facturation des commandes en express est majorée. En cas d’absence du client, la Poste lui délivrera un avis de passage dans sa boîte aux lettres. Le colis livré sera disponible à son office de poste durant 7 jours ouvrables. Le client peut demander à la Poste une seconde présentation dans le délai de 6 jours ouvrables.

Ce service est sous la responsabilité du prestataire de service. Brand Avenue SA ne peut être tenue pour responsable lors d’un problème de livraison après remise du colis au prestataire. Les commandes de 5 articles et plus sont envoyées franco de port à une seule adresse de livraison.

13 bis - Retour de colis non retiré par le client
Au terme du délai de 7 jours si le colis n’a pas été retiré par le client, celui-ci est renvoyé sans autre avis à l’expéditeur par La Poste Suisse.
Ce renvoi est considéré comme une nouvelle expédition à la charge du client et sera facturée au prix forfaitaire de CHF 18.- correspondant aux taxes postales de retour et de ré-expédition. Le colis ne sera réexpédié qu’après paiement intégral des frais postaux.

14 - Le suivi de l’envoi
Un simple clic, La Poste Suisse renseigne le client sur les phases de dépôt, de tri et de distribution: https://www.post.ch/fr/particuliers
Saisissez simplement le numéro de code-barre adressé lors de l’annonce de l’expédition par courrier électronique.

15 - Facturation
Chaque livraison est accompagnée d’une facture acquittée indiquant le mode de paiement.

16 - Services clients
Le service-client du fournisseur se tient à disposition du client:

  • Par téléphone au 022 860 15 15

  • Par télécopie au 022 860 15 17

  • Par courrier électronique: info@1000parfums.ch

17 - Autre cas
Le code suisse des obligations s’applique pour tous les cas non régis par les présentes CGV.

18 - Protection des données
Brand Avenue SA s’engage à respecter les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données. Toutes les données personnelles transmises par le client sont traitées de manière confidentielle et ne servent qu’au bon exercice de la transaction commerciale entre le client et Brand Avenue SA.
Brand Avenue SA tient également informé le client des nouveautés, des promotions ou autres services. Brand Avenue SA ne vend pas, ne loue pas ou ne cède pas ses listes de clients à des tiers. Brand Avenue SA n’utilise pas et ne divulgue aucune information personnelle sans le consentement express du client. Le client dispose d’un droit de modification, de rectification et de suppression des données qu’il a communiquées, auprès du service-client de Brand Avenue SA.

19 - Validité du contrat
Dans le cas où l'une ou l'autre des dispositions de ces CGV devait s'avérer invalide, nulle ou inapplicable pour un quelconque motif (légal, réglementaire ou suite à une décision de justice), la validité des autres dispositions ne sera pas affectée.

20 - For Juridique
Le for juridique est à Genève, Suisse auprès du Tribunal de Première Instance.
Le droit suisse est applicable aux relations entre les parties.

Genève, le 1er février 2016